Présentation / Les textes de référence

Les textes de référence



Un réseau national

Ordonnance du 26 mars 1982:

Mises en place suite au rapport Schwartz,  des Missions Locales et PAIO pour recevoir  les jeunes de 16 à 25 ans, prioritairement ceux sortis du système scolaire sans qualification.

Les structures travaillent en collaboration avec différents partenaires :
ceux du Service Public de l’Emploi, l’Etat, Mairie, Région Lorraine, Conseil Général, Pôle Emploi, Education nationale (GRETA, centre d’information et d’orientation - CIO), Entreprises, Services Sociaux, Associations, Clubs de Prévention, etc.


Loi du 19 décembre 1989 qui favorise la lutte contre les exclusions professionnelles et confirme le rôle des Missions Locales. Création du Conseil National des Missions Locales

 

Protocole 2010 des Missions Locales

 

pdf Protocole 2005 des Missions Locales

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Mise en œuvre du CIVIS : inscription dans le code du travail d’un droit à l’accompagnement Code du travail : L 322-4-17-3 et L. 322-4-17-4 Code du travail : D. 322-10-5 à D. 322-10-11

pdf Protocole 2000 des Missions Locales

 2001 Convention collective des Missions Locales

pdf « Construire ensemble une place pour tous les jeunes » Charte des Missions locale de décembre 1990 qui définit les principes d’action sur lesquels s’engagent les partenaires de toute Mission Locale
Loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle qui renforce les capacités de réponses des Missions Locales dans le cadre d’une collaboration avec les ANPE et les Conseils Régionaux
Loi du 29 juillet 1998 (loi contre l’exclusion incluant la mise en œuvre du Programme TRACE)

 

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